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mercredi 15 avril 2009

Tapis Volant #7 : Loi "Création & Internet"

Une petite bombe occupe en ce moment le paysage numérique français. Les sénateurs ont adopté le projet "Création et Internet" fin 2008, puis l' Assemblée Nationale en avril 2009, il fut ensuite envoyé devant une commission mixte paritaire pour enfin être rejeté par les députés. Le gouvernement le représentera devant le parlement fin avril. Le projet HADOPI, comme les internautes ont pris l' habitude de le nommer, est loin de faire l' unanimité. Pourquoi une telle levée de boucliers ?

Une texte controversé

L' objectif de départ du gouvernement était d' introduire une « riposte graduée », c'est à dire une sanction proportionnelle à l' acte pour punir le téléchargement illégal. Cette disposition avait été adoptée 2 ans plus tôt par le parlement, dans la loi DADVSI, mais le Conseil Constitutionnel avait jugée la disposition mal venue. En 2008, le premier ministre confia à Denis Olivennes, alors patron de la FNAC, le soin de rédiger un nouveau projet de loi, bien ficelé et applicable. Force est de constater qu' en fait, il est allé bien plus loin. Afin de protéger les droits d' auteur, ce qui est un point de départ louable, le rapport propose une série de mesure toute plus « étonnantes » les unes que les autres : une suspension de l' abonnement de internautes malveillants, d' abord prévenu par mail que « ce qu' il fait c'est le mal », la création de Haute Autorité pour le Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) qui serait une sorte de Big Brother anti-méchants-pirates pouvant sanctionner un internaute sans que celui-ci puisse faire un recours immédiat, la mise en place d' une « liste blanche » de sites web accessibles depuis les accès Wifi publics (en Chine, ils ont la même), et enfin la mise d' un label HADOPI pour que l' « internaute éclairé » puisse repérer facilement les sites de téléchargement légaux officiel des grosses majors. Bref, un éventail de mesures aussi contraignant qu' une loi anti-terroriste en tant de guerre dans un pays rempli de traitres. Pas étonnant que face à cela, les internautes réagissent négativement...

La Quadrature du Net

Selon Christine Albanel, ministre de la Culture, tout le monde aime bien HADOPI. La contestation ne proviendrait que de « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ». Elle parlait en fait du collectif La Quadrature du Net, qui regroupe plusieurs milliers d' internautes français. Ce collectif met en avant plusieurs arguments pour prouver qu' HADOPI n'est pas un bon projet de loi. Le bénéfice économique de cette loi sera nul, voire négatif : la haute autorité aura un budget de fonctionnement de 6,7 milliards d' euros par ans, les artistes ne seront pas mieux payés par les majors, elle ne fais pas évoluer le modèle économique dépassé de l' industrie de la musique. Le texte est juridiquement inapplicable et est vouée à l' inefficacité : de nombreux moyens techniques permettent d' échapper aux contrôle des adresses IP, de nombreux innocents seront condamnés du fait du piratage de leurs adresses IP, l' internaute devra prouver sa bonne foi après coup en démontrant qu' il a bien protégé sa connexion via des programmes de sécurisations recommandés par le ministère de la culture. La sanction de couper le net est simplement désastreuse : aujourd'hui, le moindre quidam qui veut évoluer en société ne peut se passer de son réseau social, de sa boite mail pour des besoins personnels et professionnels... Enfin, la Quadrature du Net souligne l' atteinte aux libertés individuelles sur Internet faite par le texte, qui écorche sérieusement les droits de la défense à un procès équitable et le pouvoir plus qu'exceptionnel confié à l' HADOPI. Une vaste action de sensibilisation a été mise en place par le collectif : afin de protester contre le projet de loi, les internautes peuvent faire le black-out sur leur sites, blogs, avatars... en les parant de couleurs sombres. C'est le cas par exemple du site francophone d' Ubuntu.

Think Different.

A sa manière, le site de téléchargement légal de musique libre Jamendo répond aux mesures réactionnaires du projet de loi, afin de montrer qu' il est possible de télécharger et de rémunérer les artistes. Il met en place le remerciement gradué : a chaque fois qu' un internaute télécharge un morceau, il reçoit un mail pour le remercier. S'il persiste, il recevra un kit de propagande par la Poste pour mettre en avant ses artistes favoris. Enfin, 3ème riposte : si l' internaute convainc un professionnel de souscrire à la diffusion de musique libre dans son espace, Jamendo lui offre un mois d' abonnement à Internet.

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